Russie
Question de :
M. Jean-Bernard Raimond
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Bernard Raimond demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser le calendrier qui sera suivi, dans le cadre de la commission du suivi franco-russe, pour l'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes.
Auteur : M. Jean-Bernard Raimond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998