Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'octroi du titre de reconnaissance de la nation (TRN). Le code des pensions militaires dans ses articles D 266-1 à D 266-5 dispose que ce dernier est délivré aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi en Afrique du Nord pendant au moins 90 jours entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962. Or les troupes françaises, en application des Accords d'Evian, sont restées stationnées sur le territoire de l'Algérie indépendante jusqu'au 1er juillet 1964 dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes. Il est à noter par ailleurs que la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Algérie, dont les conditions d'attribution sont presques similaires à celles du TRN, est attribuée jusqu'au 1er juillet 1964. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte accorder le titre de reconnaissance de la nation aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.