Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation de l'office national des anciens combattants (ONAC). En effet, la baisse des subventions accordées pour cette année a provoqué l'émotion du monde combattant et amplifié les problèmes de l'ONAC, déjà affecté par le manque de personnels et des difficultés pour faire face à ses missions. A Paris, par exemple, seule une vacataire doit assurer l'étude pour l'attribution de la carte de combattant et le suivi des dossiers de 110 à 120 000 anciens combattants d'Afrique du Nord. Au service interdépartemental de Fontenay-sous-Bois, les difficultés entraînent des retards dans le versement des retraites. Autre conséquence, les subventions aux associations par l'ONAC chutent de 40 % cette année. La baisse des crédits d'aide sociale, pourtant déjà insuffisants en 1997, aggrave le manque de moyens des services départementaux de l'ONAC, notamment les secours au décès pour les veuves et les aides ménagères aux anciens combattants âgés. Certes, le fonds de solidarité a été augmenté en 1998, permettant d'assurer à tout ancien combattant chômeur ayant cotisé 40 annuités, quel que soit son âge, un revenu minimum de 5 600 francs net par mois, mais cette mesure concerne 40 000 personnes sur les 4 millions de ressortissants que compte l'ONAC. Les associations d'anciens combattants s'inquiètent du désengagement de l'Etat du budget de l'ONAC. Elles s'étaient déjà émues de l'insuffisance du budget 1998 de votre ministère, et réclament aujourd'hui un collectif budgétaire. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour répondre aux difficultés actuelles de l'ONAC.