pensions de réversion
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul des pensions de réversion lorsque le conjoint décédé a cotisé à plusieurs régimes. En effet, au moment où le conjoint survivant cumule une pension personnelle et plusieurs réversions, il se retrouve pénalisé par le calcul opéré par les caisses régionales d'assurance maladie qui divisent la limite forfaitaire par le nombre de réversions ; ce qui est contraire à l'esprit et à la lettre du texte législatif. Il lui demande quelles sont les intentions de son ministère pour remédier à cette situation particulière préjudiciable aux bénéficiaires de pensions de réversion qui ont malgré tout un faible montant de pension de retraite.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 23 mars 1998