Question de : M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11^e circonscription) - Socialiste

M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes en invalidité qui arrivent à l'âge de la retraite. Le montant de la pension d'invalidité a généralement été calculé sur la base des revenus des dix dernières années, ce qui, en tout état de cause, est beaucoup moins favorable, et peut entraîner une baisse de ressources lors du passage à la retraite, une personne en invalidité ne percevant plus de salaire. Actuellement, seules les pensions d'invalidité ayant pris effet avant le 31 mai 1982 sont considérées comme un plancher pour la détermination du niveau de la future retraite. Il lui demande si elle envisage d'étendre cette disposition à toutes les personnes en invalidité atteignant l'âge de la retraite, quelle que soit la date de prise d'effet de la pension d'invalidité.