aides à domicile
Question de :
M. Jean-Claude Daniel
Haute-Marne (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Daniel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations prestataires d'aide à domicile. Ce secteur se sent menacé par les effets mécaniques de la loi de finances pour 1998, qui viennent s'ajouter à la décision de la CNAV, bloquant le taux de remboursement dont bénéficiaient jusqu'à présent les associations. En effet, le cumul de ces mesures entraîne une augmentation du coût salarial de 5 à 10 %. Par conséquent, il lui demande si elle envisage des mesures d'urgence, sans attendre la mise en oeuvre des dispositions décidées suite au rapport Thierry Hespel au sujet des financements de l'aide à domicile.
Auteur : M. Jean-Claude Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er juin 1998
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998