Question écrite n° 12168 :
équarrissage

11e Législature

Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les bouchers et les charcutiers de la Vendée quant à un projet du Gouvernement d'instaurer une taxe additionnelle à la taxe d'équarrissage - visant à financer, dans un but de sécurité sanitaire, le retraitement de stocks de farines de viandes et d'os ne répondant pas aux normes européennes de traitement thermique (133/3 bars pendant 20 minutes) - et quant à la mise auxdites normes des établissements en charge de l'équarrissage. Si ce projet devait voir le jour, il pénaliserait grandement le commerce de proximité, animateur du monde rural, et ambassadeur de la qualité de nos produits. Il lui demande, en conséquence, de lui faire part de ses intentions de concilier les impératifs de santé publique et les intérêts économiques de toute une profession déjà très touchée par la crise de la « vache folle ».

Données clés

Auteur : M. Dominique Caillaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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