chèques-service
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application du chèque emploi-service. Destiné plus particulièrement à développer les emplois de service auprès des particuliers en simplifiant au maximum les procédures administratives en vigueur, cette mesure mériterait, compte tenu de son succès, d'être applicable à de nouveaux secteurs d'activité. Il serait notamment souhaitable d'intégrer au dispositif les professions à caractère saisonnier. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998