Réponse publiée le 8 juin 1998

Les dispositions législatives et réglementaires actuelles limitent l'utilisation du chèque-emploi service aux seuls particuliers, pour assurer la rémunération de salariés occupant des emplois de service à leur domicile. Les entreprises ne peuvent donc pas utiliser le chèque emploi-service, qui demeure un instrument de simplification dans la relation de gré à gré entre un particulier employeur et le salarié de celui-ci à son domicile. Des expertises ont été menées sur la mise en place d'une procédure de simplification permettant d'alléger considérablement les obligations qui incombent aux employeurs lors de l'embauche de leur premier salarié. Les expérimentations menées en ce sens à Nancy et à Niort n'ont cependant pas été jugées suffisamment concluantes pour permettre leur généralisation. Néanmoins, et compte tenu de l'importance du sujet en termes de créations d'emplois, le Premier ministre a demandé, lors de la Conférence nationale sur l'emploi qui s'est tenue le 10 octobre dernier, à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de lui faire de propositions sur des mesures de simplifications de formalités d'embauche pouvant être adoptées, en s'appuyant notamment sur le rapport remis par M. le député Dominique Baert. Il a été décidé de mettre en oeuvre des procédures analogues à celles du titre emploi saisonnier agricole, dans des secteurs connaissant des volumes d'emplois saisonniers ou de courte durée importants. Le Gouvernement propose donc aux professions du bâtiment, du tourisme et des intermittents du spectacle la mise en place d'un dispositif inspiré du titre emploi saisonnier. Il entend favoriser la conclusion de conventions entre les organismes sociaux concernés définissant les modalités par secteur de mise en oeuvre du dispositif.