finances
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des communes rurales touchées par la baisse de la contribution du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, freinant l'investissement collectif de ces communes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour compenser cette baisse et favoriser ainsi un meilleur aménagement du territoire.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999