notaires
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du passage à l'euro pour les notaires et leurs clients. En effet, pour les clients, à partir du 1er janvier 1999, les actes notariés mentionneront au choix des prix en francs ou en euros jusqu'en 2002. Pour les notaires, comme pour bon nombre d'autres professionnels, le changement de monnaie posera plus de difficultés pratiques. D'ici au 4 janvier, trois formules de compte bancaire seront possibles : soit en francs, soit en euros, soit en compte « francs-euros » avec deux chéquiers. Par ailleurs, ils devront faire des déclarations fiscales et sociales jusqu'en 2002 en francs, alors qu'une partie de leurs activités se fera en euros. Il lui demande si des mesures seront prises pour faciliter le passage à l'euro pour ces professionnels du notariat.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998