commerce hors taxes
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences économiques de la directive du 16 décembre 1991 prévoyant la suppression des « duty free » à compter du 30 juin 1999. Dans une réponse publiée au Journal officiel du 9 mars à la question écrite n° 5028 posée le 20 octobre 1997, il est affirmé que la « disparition du régime des ventes hors taxes n'affectera pas nécessairement les ventes réalisées par les comptoirs de vente situés dans l'enceinte des aéroports ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sur quelles prospectives et sur quels chiffres il fonde cette affirmation.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998