Question écrite n° 12186 :
offices

11e Législature

Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Coussain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les vives inquiétudes des personnels de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), quant à la pérennité de cet établissement public. Le vote du budget de l'ONACVG pour 1998 a été marqué par une participation en baisse de l'Etat, alors même que la mise aux normes de certains établissements (maisons de retraite, écoles) s'avère nécessaire. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que l'ONACVG puisse exercer ses missions auprès des anciens combattants et victimes de guerre.

Données clés

Auteur : M. Yves Coussain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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