CSG
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sur les pensions d'invalidité, de l'augmentation du taux de la CSG portée à 6,2 % par la loi de financement de la sécurité sociale. Or, les pensions d'invalidité étant exonérées de cotisations d'assurance maladie, l'augmentation n'a pas pu être compensée comme cela a été le cas pour les retraités, ce qui induit une perte de pouvoir d'achat importante pour les invalides. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour que ces personnes ne soient pas lésées.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998