Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) quant aux conséquences de l'augmentation de la CSG de 4,1 % applicable à compter du 1er janvier 1998. En effet, les professeurs d'université-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférence-praticiens hospitaliers perçoivent, du fait de leur double activité universitaire et hospitalière non soumis à la cotisation maladie, maternité, invalidité, qui ne s'applique qu'au salaire universitaire. Dès lors, l'augmentation de la CSG sur leurs émoluments hospitaliers, non compensée, entraîne une perte de salaire de 4,1 %. Afin de compenser cet effet négatif, le SNAM-HP souhaite que soit attribuée aux intéressés une indemnité exceptionnelle comme cela a été le cas pour les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui perçoivent des rémunérations annexes sous forme de primes ou d'indemnités (décret du 29 décembre 1997 paru au Journal officiel du 30 décembre 1997). Il la remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.