Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la décision du Gouvernement de diminuer les aides à l'emploi accordées aux particuliers employeurs, tel que cela a été prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED). Les décrets d'application fixant les montants, taux et plafonds n'étant toujours pas parus, les familles et les employés de maison manifestent une vive inquiétude. En effet, face à cette situation, les ménages « employeurs » se trouvent dans l'incapacité de déterminer le coût de cet emploi et de définir leur budget. Par ailleurs, les employés de maison craignent de voir leur nombre d'heures réduit ou d'être licenciés, sans pouvoir bénéficier d'une indemnisation lorsqu'ils sont en situation de chômage partiel. Il semblerait que de telles mesures aient des répercussions non négligeables sur ces emplois dont la nature constitue pourtant un réservoir potentiel dans le cadre de la politique familiale. Il souhaiterait donc savoir s'il ne pourrait être envisagé d'ajourner ces mesures concernant l'AGED et de procéder à une nouvelle étude de cette aide lors de la conférence sur la famille qui doit se tenir avant l'été. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.