jeunes agriculteurs
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs souhaitant créer ou reprendre une exploitation. En effet, contrairement aux dispositions prévues par la loi d'orientation de 1996, il semblerait que le caractère agricole des activités de services ne soit pas reconnu et que le dossier de demande d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs soit étudié selon des critères stricts ne tenant pas compte de l'évolution politique actuelle. Il le remercice de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998