Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs souhaitant créer ou reprendre une exploitation. L'un des critères permettant le calcul de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs (DJA) concerne la part du revenu disponible retirée des activités de production agricole. En effet, si l'exploitant consacre seulement 50 % de son temps de travail à ses activités de production agricole ou en retire seulement 50 % de ses revenus, le montant de la DJA accordée éventuellement ne devra pas dépasser la moyenne des montants minimum et maximum fixés pour la zone considérée par arrêté ministériel du 23 février 1998 modifié. Or il s'avérerait que cette disposition modulant la DJA favorise les exploitations importantes et pénalise les petites exploitations, mettant ainsi un frein à l'emploi. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.