bruits
Question de :
M. Jean Marsaudon
Essonne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Marsaudon attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que, plus de quatre années après le vote de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, les décrets en Conseil d'Etat ne sont toujours pas parus. Il lui semble que les dangers que font courir à la santé publique des activités régulièrement et exagérément bruyantes doivent être pris particulièrement au sérieux et il aimerait connaître les intentions du ministre à ce sujet.
Réponse publiée le 29 septembre 1997
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la publication du décret précisant les modalités d'application de l'article 6 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Plusieurs textes spécifiques sont en cours d'études et de discussions interministérielles, en particulier ceux visant les discothèques et lieux assimilés diffusant de la musique amplifiée ainsi que les circuits de sports mécaniques. Le texte concernant les discothèques fait, actuellement, l'objet d'une ultime mise au point avant son examen par le Conseil d'Etat. Il devrait pouvoir être publié avant la fin de l'année 1997. Plusieurs autres textes devraient pouvoir être publiés en 1998, notamment ceux visant les sports mécaniques ainsi que les stands de tir et ball-traps.
Auteur : M. Jean Marsaudon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997