bruits
Question de :
M. Jean Marsaudon
Essonne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Marsaudon attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que, plus de quatre années après le vote de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, les décrets en Conseil d'Etat ne sont toujours pas parus. Il lui semble que les dangers que font courir à la santé publique des activités régulièrement et exagérément bruyantes doivent être pris particulièrement au sérieux et il aimerait connaître les intentions du ministre à ce sujet.
Auteur : M. Jean Marsaudon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997