Question écrite n° 12201 :
Société générale

11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Anne-Marie Idrac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières du groupe Djian et le soutien apporté à ce groupe de Bourse par la Société générale à une filiale du groupe Djian aux Etats-Unis. Ce versement a constitué un soutien au groupe Djian qui lui a permis de prendre le contrôle de l'entreprise XYD1, unité de recherche et de développement en informatique détenue par la société Epopée, pour déposer son bilan peu après. En dépit de ce délit relevé par la commission bancaire, les responsables n'ont encouru aucune poursuite et le préjudice subi par la société Epopée n'a pu être indemnisé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend faire pour le règlement de ce litige et plus particulièrement pour le rétablissement de l'équité entre tous les créanciers.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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