Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences potentielles et l'intérêt d'une récente communication de la Commission européenne au conseil (Doc SEC [97] 2089 Final) sur la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre, à titre expérimental. L'objectif est, en faisant baisser les prix à la consommation, de stimuler la demande de services employant de la main-d'oeuvre peu qualifiée. Avec pertinence, la Commission ajoute : « Le problème du chômage revêt une telle importance qu'il vaut la peine de tester le fonctionnement d'un allégement de la TVA ciblé sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre ». Ce type d'expérimentation est notamment en mesure d'intéresser très fortement le secteur de la restauration classique et libre service. Il demande quelles suites la France entend donner à cette proposition qui touche de près l'emploi des jeunes et mériterait, à tout le moins, d'être explorée avec le plus grand soin.