Réponse publiée le 3 novembre 1997

La mise en oeuvre, dans les établissements d'enseignement technique ou professionnel, des dispositions destinées à prévenir le risque électrique constitue une préoccupation prioritaire pour mon ministère comme pour celui de l'éducation nationale. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de préciser, dans une circulaire interministérielle en cours d'élaboration, un certain nombre de dispositifs visant à l'amélioration des conditions de sécurité dans ces établissements. Le chef d'établissement doit organiser la surveillance des installations électriques. Il lui revient, notamment, de faire réaliser les vérifications réglementaires et d'accompagner lui-même le responsable de l'organisme qui effectue ces vérifications ou de désigner à cet effet un membre du personnel de l'établissement. Le chef d'établissement doit également constituer et mettre à jour un dossier de prévention des risques d'origine électrique qui inclut notamment les caractéristiques des vérifications, et, le cas échéant, les justifications des travaux et modifications réalisées sur l'installation. Ce dossier, tenu à disposition de l'inspecteur du travail est un élément clef pour cet agent, dans l'exercice de la mission de contrôle qui lui est impartie. En cas de manquement constaté aux règles de sécurité, l'inspecteur du travail peut, pour y faire remédier, engager une action selon les modalités prévues par le décret qui organise les conditions spécifiques d'intervention de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements d'enseignement professionnel. Conformément aux dispositions du décret de 1988, relatif aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, qui spécifie la formation exigée des personnes effectuant certains travaux électriques, les enseignants concernés reçoivent une formation adaptée leur permettant de connaître, mettre en application et transmettre les règles à observer pour prévenir les risques d'origine électrique. Ils disposent, de ce fait, de la qualification nécessaire qui peut revêtir la forme d'une habilitation. Il appartient au chef d'établissement de s'assurer que les enseignants sont titulaires de cette formation et, en cas de changement d'affectation ou de modification de l'installation, qu'ils disposent de tous les éléments d'information nécessaires. La circulaire doit définir, en temes adaptés à ces établissements, les situations de formation qui correspondent aux situations de production prévues par les textes régissant les établissements qui mettent en oeuvre les courants électriques. Elle doit également définir le rôle des différents intervenants présents dans les établissements, en transposant également les prescriptions définies par les textes rédigés pour des employeurs et leurs salariés.