Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les podorthésistes en matière de remboursement d'appareillage en podologie (chaussures orthopédiques) du fait d'un problème d'interprétation des textes de lois par les administrations de tutelle (sécurité sociale, MSA). De fait, des disparités sont notées d'un département à l'autre. En Charente-Maritime, les délais de paiement des prestations imposés par ces caisses sont « insoutenables » pour cette profession (en Charente-Maritime, 90 jours en moyenne sont nécessaires pour le remboursement notamment du gros appareillage alors qu'en Ille-et-Vilaine, on compte trois jours ce qui est exceptionnel). D'autre part, le contrôle des prestations occasionne un poids de plus en plus lourd pour la profession qui a diminué en Charente-Maritime de près de 50 % en 20 ans 1978, 300 entreprises ; 1998, 160). Il souhaite connaître son opinion sur ce sujet.