taxe professionnelle
Question de :
M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste
M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait d'un grand nombre d'élus locaux de voir s'effectuer une harmonisation des recettes tirées de la taxe professionnelle (T.P.). En effet, la généralisation de l'intercommunalité a fait apparaître d'importants déséquilibres entre les communes bénéficiant d'importantes implantations d'entreprises et celles laissées à l'écart du développement économique. Beaucoup de maires réclament aujourd'hui que la TP soit perçue au niveau des communautés de communes ou des « bassins de vie », sous la forme d'une T.P. de zone. Il lui serait donc reconnaissant de lui faire part de son analyse et de ses intentions en la matière.
Auteur : M. André Godin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998