calcul des pensions
Question de :
M. Bernard Outin
Loire (4e circonscription) - Communiste
M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du mode de calcul du salaire annuel moyen, en particulier pour les basses retraites. Depuis le 1er janvier 1995, les règles de calcul appliquées sont celles définies par la circulaire CNAV n° 95/94 du 29 décembre 1994. Elles prennent en compte le nombre d'années considérées et non plus le nombre de trimestres travaillés. Ce mode de calcul pénalise les basses retraites, ainsi que ceux ayant occupé un emploi à temps partiel ou précaire. Il lui demande quelles mesures le gouvernement envisage pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Bernard Outin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998