Question de : M. Daniel Marcovitch
Paris (19^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Marcovitch attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux notamment quant au respect des règles de stationnement de leur véhicule dans le cadre de l'exercice de leur profession. En effet, contrairement aux médecins dont le caducée est délivré par une autorité habilitée, le Conseil de l'ordre, les infirmières et les infirmiers libéraux ne disposent que d'un macaron délivré par une organisation syndicale. Cet insigne n'a donc aucune valeur auprès des forces de police. Saisi par le préfet de police de Paris, le ministre de l'intérieur a émis un avis favorable sur le principe de confier aux directions départementales de l'action sanitaire et sociale le soin de délivrer un insigne distinctif. C'est dans ce sens que le ministère de l'emploi et de la solidarité a engagé une concertation avec les différentes organisations syndicales d'infirmiers. A ce jour, les conclusions de cette démarche n'ont pas été communiquées. Il souhaiterait donc savoir où en sont ces démarches et quelles sont ses intentions concernant la nécessaire clarification, au moins sur le point du stationnement, de la situation des infirmiers et infirmières libéraux.