soins
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des personnes invalides et mutilées par faits de guerre. Il lui demande quels moyens son ministère entend déployer afin de garantir à ces personnes le respect des droits acquis en matière de gratuité des soins et d'appareillage.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 juin 1998
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998