Question écrite n° 12257 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que la médaille d'honneur du travail départementale est la seule distinction dont peuvent se voir gratifiés les agents de la fonction publique hospitalière, au titre de leur ancienneté et de leurs bons services. A cet égard, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable qu'une décoration spécifique soit créée à leur intention en vue de reconnaître la particularité de la mission exercée par ces personnels au sein du service public de la santé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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