Question écrite n° 12258 :
frais d'hospitalisation

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attrire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les personnes hospitalisées n'ont pas connaissance du coût des prestations de soins prodigués durant leur séjour dans l'établissement de santé public, celui-ci adressant directement la facture correspondante aux organismes de sécurité sociale. Dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé, engagée avec courage par le gouvernement, il serait pourtant intéressant que les patients soient informés du montant des frais occasionnés par leur hospitalisation et puissent disposer d'un double de la facture établie. En conséquence, il lui demande s'il ne semble pas souhaitable, dans un souci de transparence et d'information des usagers, de mettre en oeuvre cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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