Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les protestations exprimées récemment par les infirmières et infirmiers libéraux. En premier lieu, il souhaiterait savoir où en est la révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière. En effet, l'inadaptation du cadre réglementaire existant et l'évolution des conditions d'exercice de cette profession rendent particulièrement difficile l'accomplissement de certains actes infirmiers. En second lieu, il souhaiterait connaître sa position sur le projet de décret visant à faire effectuer par des aides soignantes ou par des travailleurs sociaux des soins assurés jusqu'à présent par des infirmières ou des infirmiers libéraux, en particulier les actes d'aspiration endotrachéales. S'agissant d'actes médicaux ne pouvant être accomplis que sur prescription d'un médecin et en fonction de l'état du patient apprécié par un praticien, ce texte n'irait pas dans le sens de l'amélioration de la qualité des soins par un renforcement de la compétence infirmière. Or les pouvoirs publics fondent la maîtrise des dépenses de santé sur cette amélioration de la qualité des soins. En troisième lieu, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des dispositions, sous quelles formes et dans quels délais, en vue de revaloriser les tarifs des actes infirmiers.