Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des enfants nés avec des malformations. En effet, il arrive qu'en raison d'infections virales pendant la grossesse, de la prise de divers médicaments ou de certaines pollutions, des enfants naissent amputés d'un membre ou d'une partie de membre. Surmontant cet handicap, ils mènent généralement une vie normale. D'un point de vue financier, ils n'ont droit à aucune pension d'invalidité, mais ne s'en plaignent généralement pas, préférant subvenir à leurs besoins en travaillant. Toutefois, afin qu'ils puissent s'insérer correctement dans le monde des valides, et pouvoir conduire, une aide s'avère vraiment nécessaire pour faire équiper les véhicules traditionnels d'un système palliant leur handicap. Cet équipement coûte environ 20 000 francs. Certaines commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) ont pu aider à cet achat par le biais de l'allocation d'éducation spécialisée, au titre des dépenses forfaitaires pour dépenses particulières. Afin d'assurer l'égalité de droits entre les amputés, quel que soit le département où ils habitent, elle souhaite savoir si pourrait être généralisé le principe de cette aide spécifique, qui pourrait être forfaitaire, sur présentation d'un devis par exemple et quelles solutions sont envisagées pour remédier à cette situation.