Question écrite n° 12263 :
commerçants et industriels : caisses

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreux conjoints de commerçants ayant cotisé de nombreuses années à la caisse de retraite Organic. Cet organisme semble devoir faire face à de graves difficultés financières et ses adhérents redoutent sa prochaine mise en cessation de paiement. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer si ces inquiétudes sont fondées et le cas échéant, la position du gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 mars 1998

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