Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation de la procédure de guidage radar par le sud pour les avions décollant et atterrissant à l'aéroport de Roissy et sur ses conséquences en terme de nuisance pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et plus particulièrement ceux de l'Est du département. La saturation de la circulation aérienne en configuration « face à l'Est » a engendré depuis quelques années des mises en attente d'aéronefs et des survols de zones habitées se traduisant par un accroissement des nuisances aériennes, notamment autour de la région de Pontoise dans le Val-d'Oise. Les recommandations de la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne auprès des autorités d'Aéroports de Paris ont conduit à la mise en place de la procédure de guidage radar depuis le 4 janvier 1996. Cette procédure suppose des conditions d'utilisation particulières, par exemple une limitation à la configuration « face à l'Est » de l'aéroport Charles-de-Gaulle, une utilisation en semaine du lundi au vendredi de 7 heures à 22 h 30 et une non-utilisation du vendredi à partir de 22 h 30 jusqu'au lundi 7 heures. Il semble pourtant que cette procédure soit parfois utilisée au-delà des horaires qui avaient été définis préalablement à sa mise en place. Par ailleurs, l'extension de l'aéroport de Roissy par la construction de deux pistes supplémentaires entraînera une augmentation sensible du trafic, et donc des mouvements d'avions, se traduisant par des risques d'augmentation des nuisances pour les habitants concernés par le survol. Par conséquent, il lui demande si une réflexion est en cours pour s'assurer que le recours à la procédure de guidage radar par le sud est bien conforme aux conditions d'utilisation déterminées lors de sa mise en place et notamment les horaires. En outre, il lui demande si les restrictions d'utilisation seront maintenues en l'état, quelle que puisse être l'intensification du trafic.