Réponse publiée le 8 septembre 1997

La dégradation de la situation au Congo, dont la capitale Brazzaville est à nouveau, comme elle l'avait été fin 1993, touchée par des affrontements meurtriers, a suscité une action diplomatique soutenue de la part de la France. La France n'a en effet cessé, depuis le début de la crise (5 juin), d'appeler toutes les parties congolaises au dialogue, à l'esprit de compromis et à la conciliation. Elle a vivement déploré les nombreuses pertes humaines, les souffrances et les destructions engendrées par les combats à Brazzaville et a souligné la responsabilité de la classe politique envers le peuple congolais. La situation est, pour l'instant, calme dans le reste du pays, notamment à Pointe-Noire, la deuxième ville. La France soutient fermement les efforts de médiation menés par M. Omar Bongo, Président de la République gabonaise, en liaison avec M. Mohamed Sahnoun, représentant spécial des secrétaires généraux de l'ONU et de l'OUA. Ces efforts, qui ont commencé à porter leurs fruits avec la signature d'un accord de cessez-le-feu le 12 juillet 1997, doivent être poursuivis. A cet égard, la France encourage vivement les négociations en cours entre toutes les parties congolaises afin qu'elles trouvent ensemble une solution politique à la crise. Dans cet esprit, la France a soutenu la proposition faite par le secrétaire général des Nations unies de déployer une force internationale à Brazzaville. Celle-ci faciliterait la mise en oeuvre et le respect d'une solution politique négociée à la crise. Dès les premières consultations préliminaires du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a manifesté sa disposition à apporter une contribution en matière logistique. Sur proposition de la France, l'Union européenne s'est également déclarée prête à apporter son soutien à une force des Nations unies et à répondre aux demandes d'aides humanitaires. Comme l'indique l'honorable parlementaire, la France et le Congo sont liés par plusieurs accords de coopération. Il n'existe toutefois aucun accord de défense entre notre pays et le Congo. C'est ainsi que l'unique mission dévolue au détachement militaire français, initialement déployé à Brazzaville en vue d'une éventuelle évacuation des Français de Kinshasa, a consisté à assurer la protection des communautés française et étrangère de Brazzaville. Dès l'achèvement des opérations de sécurisation et d'évacuation de celles-ci le 15 juin 1997, il a été procédé au retrait de l'ensemble de notre dispositif militaire au Congo. La France est le seul Etat à avoir maintenu ouverte une ambassade à Brazzaville. Dans des conditions très difficiles, notre ambassadeur est en contact permanent avec l'ensemble des parties congolaises. Il favorise, dans toute la mesure du possible, des contacts utiles entre elles. Il va de soi que les élections présidentielles, initialement prévues pour le 27 juillet, ne pourront se tenir qu'une fois la paix revenue au Congo. Depuis le début de la crise, la France a constamment rappelé tout le prix qu'elle attachait à une solution démocratique, impossible sans la bonne volonté politique des parties congolaises. C'est ainsi qu'elle souhaite que soit conclu un accord entre celles-ci prévoyant la mise en place d'un gouvernement d'union nationale chargé de préparer des élections présidentielles libres et transparentes dans un délai raisonnable. C'est également la condition mise par les Nations unies pour permettre la mise en oeuvre d'une opération de maintien de la paix. Il convient enfin de signaler la présence sur le terrain de nombreuses organisations non gouvernementales à vocation humanitaire qui travaillent en étroite coordination avec le service d'action humanitaire et la cellule d'urgence du département.