assurance invalidité décès
Question de :
Mme Monique Denise
Nord (14e circonscription) - Socialiste
Mme Monique Denise attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la faiblesse des pensions d'invalidité versées aux fonctionnaires ayant moins de vingt-cinq années de service. Déjà durement touchés par un handicap ou une maladie grave, certains d'entre eux se retrouvent, de plus, confrontés à d'importantes difficultés financières. A l'issue des dernières négociations salariales de la fonction publique, une étude sur le coût de l'alignement des pensions d'invalidité sur l'indice 202 a été commanditée. Cet indice est, en effet, actuellement en vigueur pour les personnes ayant plus de 25 années d'ancienneté. Si les conclusions de cette étude se révélaient défavorables, elle aimerait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier la précarité des fonctionnnaires concernés.
Auteur : Mme Monique Denise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998