associations
Question de :
M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Roland Carraz attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés administratives rencontrées par les associations musicales régies par la loi de 1901 lorsqu'elles souhaitent recruter ponctuellement du personnel, souvent pour quelques heures seulement (stages d'orchestre, organisation d'examens annuels, enseignement par spécialité...). L'extension du chèque-emploi-service semblant peu compatible avec la diversité des types de cotisations sociales et la multiplicité des conventions collectives en vigueur dans ce secteur, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend ouvrir la réflexion sur la création d'un chèque spécifique aux associations musicales agrées par l'Etat, qui leur permettrait de déclarer de façon simplifiée les rémunérations acessoires perçues par les intervenants auxquels elles ont recours de façon ponctuelle.
Auteur : M. Roland Carraz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998