CSG
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la hausse de la CSG qui touche les invalides qui perçoivent l'allocation adulte handicapé. Le prélèvement effectué sur leur allocation n'est pas compensé par une diminution des prélèvements de sécurité sociale puisqu'ils n'y cotisent pas. Ainsi, il lui demande si son ministère entend prendre des dispositions pour corriger cette injustice qui pénalise les invalides percevant l'AAH.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 28 juin 1999