Question écrite n° 1228 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller souhaite connaître les intentions de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une potentielle autorisation donnée aux services de La Poste pour une distribution et une commercialisation de contrats d'assurance.

Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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