Question écrite n° 12289 :
finances

11e Législature

Question de : M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la lenteur du déblocage des financements accordés aux communes. Cette situation est particulièrement mal vécue par les municipalités rurales, du fait du caractère indispensable de cette manne publique pour mener à bien leurs principaux projets. Aussi, il lui serait reconnaissant de l'informer des mesures qu'il envisage en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Godin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 10 janvier 2000

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