entreprises de travail temporaire
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des entreprises de travail temporaire employant des citoyens français en France ou en Allemagne, mais se faisant domicilier au Luxembourg ou au Royaume-Uni afin de profiter d'un niveau de charges sociales patronales particulièrement bas. Une telle situation n'est pas acceptable par les agences d'intérim qui exercent, se font domicilier et payent leurs charges sociales patronales en France. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'empêcher de telles pratiques.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998