Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des conditions d'enseignement dans les IME et de l'application de la circulaire n° 82-507 du 4 novembre 1982. La circulaire n° 82-507 du 4 novembre 1982 prévoit que les obligations des personnels exerçant dans les établissements spécialisés type IME sont de 24 heures hebdomadaires plus une ou deux heures de synthèse selon les cas. Or, dans la pratique, dans de nombreux départements (dont la Moselle), on continue à demander aux enseignants d'effectuer 27 heures, prétextant que le niveau des élèves accueillis fait qu'ils relèvent d'un enseignement élémentaire. De plus, les organisations syndicales dénoncent certaines dérives nées de l'isolement des établissements spécialisés qui donne lieu à des injustices comme la surveillance de cantines obligatoire mais non rémunérées, des synthèses arrangées pendant des heures de cours, ... Il rappelle que les personnels exerçant en SEGPA, avec un public du même âge, assurent un horaire de 23 heures complété de concertation et de synthèse. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de modifier ce dispositif pour plus d'équité et de justice.