quotient familial
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières que peuvent connaître les familles ayant à leur charge un enfant, devenu adulte handicapé, qui représente aujourd'hui une part supplémentaire dans le foyer fiscal. Considérant que, devenu adulte, les charges et les équipements ont des coûts croissants, il lui demande s'il est envisageable que ces adultes handicapés représentent 1,5 part dans le foyer fiscal.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998