Réponse publiée le 13 avril 1998

Dans le cadre de la réglementation actuellement en vigueur, les hypothèses de prise en charge des transports par l'assurance maladie sont limitativement prévues à l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale : un des cas de prise en charge concerne les transports liés à l'hospitalisation, la CNAMTS ayant précisé dans plusieurs circulaires des 16 juillet, 5 août et 26 novembre 1996 que ceux-ci devaient être limités à l'entrée et à la sortie du séjour hospitalier, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans ce cadre, les transports peuvent être effectués par une ambulance lorsque l'état du malade nécessite un transport allongé ou une surveillance constante. Par ailleurs, les transports assis pris en charge par l'assurance maladie sont assurés à la fois par les véhicules sanitaires légers (VSL) des ambulanciers et les taxis. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier fondamentalement ce dispositif. En contrepartie, il est indispensable que, s'agissant d'une prestation de même nature, les bases de tarification entre VSL et taxis soient harmonisées. Une réflexion est en cours pour en déterminer les conditions.