frais de transport
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des malades transportés par taxi en milieu hospitalier. Il semblerait qu'une décision de la caisse nationale d'assurance maladie vise à donner un quasi-monopole de ce type de transport aux seuls ambulanciers. Sachant qu'une telle décision émeut fortement les chauffeurs indépendants, lesquels estiment que les malades qui voyagent en position assise ne nécessitent pas toujours un transport par ambulance, il souhaite connaître sa position en la matière.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998