Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la situation des masseurs kinésithérapeutes. En mars 1997, les organisations représentatives des masseurs kinésithérapeutes signaient une convention avec les caisses d'assurance maladie fixant les objectifs prévisionnels d'évolution des dépenses pour l'année. Ceux-ci avaient été fixés à 1,4 %. La convention prévoyait en outre, la revalorisation des actes tarifaires si cet objectif d'évolution des dépenses était respecté. A la fin de l'année 1997, ce dernier était amplement réalisé, compte tenu notamment de la baisse de 1,67 % enregistrée des activités des cabinets de massokinésithérapie. Les organisations syndicales sont aujourd'hui inquiètes concernant la revalorisation forfaitaire des actes dispensés, qui ne semble plus être envisagée par les caisses d'assurance maladie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui fournir les raisons qui ont motivé le non-respect par les caisses d'assurance maladie de la convention avec les membres de cette profession.