Question écrite n° 1231 :
Minitel

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller souhaiterait connaître, un an après le congrès de Stockholm, les intentions de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, en matière de renforcement de la lutte conre les abus et l'exploitation sexuelle des enfants. Afin d'assurer la sécurité de nos enfants, il souhaiterait savoir si elle envisage de réglementer et de faire contrôler l'affichage et les publications gratuites vantant les mérites de différents services du « minitel rose » - ces publicités étant facilement accessibles aux enfants -.

Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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