ordre professionnel
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes créé par la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Elle lui rappelle qu'après différents reports, les élections au conseil de cet ordre n'ont toujours pas été organisées. Elle lui indique que les masseurs-kinésithépeutes et leurs organisations professionnelles sont légitimement impatients. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les éventuelles raisons qui motiveraient ce retard et, le cas échéant, les mesures retenues afin d'organiser ces élections dans les meilleurs délais.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 1er février 1999