indemnisation
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites qu'elle donnera à la politique menée en faveur des rapatriés depuis plusieurs années. Plus particulièrement, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en matière d'indemnisation, de paiement des retraites et de réinstallation et comment elle entend manifester la reconnaissance morale et matérielle de la nation à l'égard des rapatriés.
Réponse publiée le 27 octobre 1997
Il est précisé à l'honorable parlementaire que les textes en vigueur en faveur des rapatriés seront appliqués sans restriction. Cependant, le bilan de la politique existante s'avère nécessaire. Les rapatriés qui connaissent une situation difficile savent que la délégation aux rapatriés fera le nécessaire dans le cadre des dispositions applicables.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997