indemnisation
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites qu'elle donnera à la politique menée en faveur des rapatriés depuis plusieurs années. Plus particulièrement, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en matière d'indemnisation, de paiement des retraites et de réinstallation et comment elle entend manifester la reconnaissance morale et matérielle de la nation à l'égard des rapatriés.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997