Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de l'avenant conventionnel de mars 1997, signé entre les caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes, lequel fixait pour l'année 1997 un objectif prévisionnel d'évolution des dépenses (OPED) de 1,4 % et prévoyait en cas de respect de cet objectif l'ouverture de négociations sur la revalorisation tarifaire des actes de masso-kinésithérapie. Malgré le respect de cet objectif, les caisses d'assurance maladie refusent de procéder à cette revalorisation et tendent de l'inclure dans le cadre beaucoup plus large des négociations portant sur la future convention nationale. Les masseurs-kinésithérapeutes comprennent mal cette attitude, à un moment où les médecins généralistes se voient allouer une prime individuelle de 9 300 francs et une augmentation de 5 francs du tarif de la consultation. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en place pour remédier à cette situation.