ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la mise en place des élections au conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, prévues par la loi n° 95-116 du 4 février 1995, et pour lesquelles aucune date n'est encore fixée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer dans quels délais ces élections seront organisées.
Auteur : M. Jean-Jacques Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999