Réponse publiée le 10 novembre 1997

La cessation progressive d'activité et le temps partiel sont d'ores et déjà pris en charge par le fonds pour l'emploi hospitalier. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, le fonds est alimenté par des cotisations des établissements publics de santé. Il est aujourd'hui indispensable d'aller plus loin et de mettre en place des dispositifs d'aide à la mobilité, à l'adaptation des personnels et d'accompagnement social des opérations de modernisation des établissements de santé. C'est pourquoi le projet de loi de financement de la sécurité sociale 1998 comporte, en son article 21, la création d'un fonds d'accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux. Ce projet prévoit que ce fonds sera financé par des contributions des régimes obligatoires d'assurance-maladie ; il ne pèsera donc pas sur le budget des hôpitaux. Il sera géré par la Caisse des dépôts et consignations. Sa mise en place sera effective au 1er janvier 1998. Ce fonds a pour objectif, à travers des dispositifs innovants, de faciliter l'adaptation de l'offre hospitalière aux besoins de la population. Pour assurer la transparence et l'efficacité du dispositif mis en place, les directeurs d'agence agréeront les opérations qui sont éligibles au fonds d'accompagnement social.