centres hospitaliers
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions de création d'un fonds d'accompagnement de la réforme hospitalière. Ce fonds participe, en effet, pleinement au volet « hôpital » de la réforme de la sécurité sociale, en permettant d'octroyer des aides à la cessation progressive d'activité, au travail à temps partiel, à la mobilité et d'aider des opérations d'adaptation de l'offre hospitalière aux besoins de la population. C'est pourquoi, il lui demande dans quel délai et sous quelle forme ce fonds pourra être constitué.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997