magistrats
Question de :
M. Guy Hermier
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste
M. Guy Hermier indique à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la réponse à sa question écrite n° 5886 ne le satisfait pas. En effet, alors qu'il lui demandait le nombre de magistrats exerçant, dans diverses fonctions, depuis plus de dix, quinze, vingt ans, dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et au sein du TGI de Marseille, c'est le pourcentage en moyenne qui lui a été fourni. Il lui demande donc une nouvelle fois de lui indiquer le nombre de magistrats concernés.
Auteur : M. Guy Hermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 24 août 1998